Conditions d’utilisation.

Éditeur et champ d’application

Le logiciel Casian est édité par CASIAN TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 130 259 807, dont le siège est 2B avenue Pigault Lebrun, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France. Les autres informations figurent dans les mentions légales.

Ces conditions s’appliquent au logiciel accessible sur app.getcasian.com et à toute personne qui l’utilise pour un fonds d’investissement ou pour la société qui le gère (« le fonds »). Le logiciel s’adresse à des professionnels de l’investissement. Le reste du site public getcasian.com relève des mentions légales et de la politique de confidentialité.

Chaque fonds conclut avec Casian un contrat qui comprend une proposition commerciale, les conditions de l’abonnement et un accord de traitement des données. Le contrat fixe le prix, la durée, les volumes d’usage et le paiement, que cette page ne reprend pas. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut. Un essai accordé par Casian avant la signature suit les présentes conditions.

Accès au logiciel

Un fonds demande un accès depuis la page Demander un accès. Les utilisateurs se connectent avec une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe, sur invitation d’un membre habilité du fonds. Chaque accès est nominatif. Le fonds règle les droits de chaque membre, c’est-à-dire son rôle et les véhicules auxquels il accède.

Casian fait évoluer le logiciel et peut en modifier les fonctions. Le contrat précise le préavis dû avant le retrait d’une fonction nécessaire à l’usage convenu.

Usage permis et interdit

Le fonds utilise le logiciel pour ses propres besoins d’investissement : réception et analyse des dossiers, recherche, questions de l’équipe, notes et décisions. Il ne peut pas revendre le logiciel ou le mettre à la disposition d’un tiers, le copier, le décompiler ou en extraire le code hors des cas que la loi permet, contourner ses limites ou ses protections, tenter d’accéder aux données d’un autre fonds, en tester la sécurité ou la charge sans l’accord écrit de Casian, s’en servir pour construire un produit concurrent, ni y importer un contenu illicite.

Le fonds s’assure qu’il a le droit d’importer ou de transférer dans le logiciel les documents et les informations qu’il y met, au regard de ses engagements de confidentialité envers les sociétés étudiées et de ses règles internes. Pour signaler une faille de sécurité, écrivez à contact@getcasian.com.

Comptes et sécurité

Chaque accès est personnel. Les utilisateurs gardent leurs identifiants confidentiels, ne les partagent pas et préviennent Casian sans délai s’ils pensent qu’un accès est compromis. Le fonds prévient Casian du départ d’un utilisateur ; Casian ferme son accès dans les deux jours ouvrés si le fonds ne l’a pas fait lui-même. Le fonds répond de l’usage que ses utilisateurs font du logiciel.

Casian applique les mesures de sécurité de l’accord de traitement des données, résumées sur la page Sécurité, et prévient le fonds de toute violation de données personnelles dans les délais de cet accord.

Les données du fonds

Le fonds reste propriétaire des données qu’il importe, transfère ou saisit dans le logiciel : pièces, e-mails, thèse, notes, décisions et instructions. Il autorise Casian à les héberger, les copier et les traiter dans la seule mesure nécessaire pour lui fournir le logiciel.

Pour les données personnelles que ces données contiennent, le fonds est responsable du traitement et Casian agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données conclu avec chaque fonds au titre de l’article 28 du RGPD. Pour la protection des données, cet accord prévaut sur cette page. Il liste les prestataires de Casian et les lieux de traitement, que les pages Sécurité et Données et prestataires résument.

Casian ne vend pas les données du fonds, ne les partage pas avec un autre fonds, ne s’en sert pas pour les analyses d’un autre fonds et ne les utilise pas pour entraîner un modèle d’IA. Les documents ou extraits nécessaires à une analyse sont envoyés à un fournisseur de modèles d’IA, qui produit les analyses et les réponses que le fonds demande.

Le fonds peut utiliser, copier, modifier et diffuser librement les résultats que le logiciel produit pour lui (analyses, avis, notes, réponses, exports), y compris après la fin du contrat. Casian ne les réutilise pas pour un tiers.

Connexions avec des outils tiers

Le logiciel peut se connecter à des outils que le fonds utilise déjà : Google Drive et Dropbox pour des fichiers, Google Sheets, Attio, Airtable et Notion pour des listes, des bases et des fiches. Les connexions proposées sont celles que montre le logiciel. Elles évoluent, et toutes ne sont pas ouvertes à tous les fonds en même temps.

Un utilisateur du fonds fait la connexion avec son propre compte chez l’outil, depuis la page d’autorisation de cet outil. Casian ne lui demande ni mot de passe, ni clé d’API, ni jeton personnel.

En se connectant, le fonds autorise Casian à lire ce qu’il choisit de connecter : les fichiers ou les feuilles que l’utilisateur sélectionne dans le sélecteur de Google ou de Dropbox, les listes d’Attio, les bases et les tables d’Airtable, les bases de Notion. Chez Attio, l’autorisation peut couvrir l’espace entier, et Casian ne lit et ne copie que les listes que l’utilisateur choisit dans Casian.

Casian demande des autorisations de lecture et n’écrit, ne modifie et ne supprime aucune donnée dans l’outil. Pour être prévenue des changements, elle peut y enregistrer un abonnement de notification (webhook), qu’elle supprime à la déconnexion. Quand Casian garde l’autorisation d’un utilisateur pour tenir la copie à jour, elle la stocke chiffrée.

Casian copie dans l’espace du fonds les fichiers et les fiches choisis, pour les lire, les rendre cherchables, les citer et les analyser. Avec Google Drive et Dropbox, la copie se fait au moment où l’utilisateur choisit les fichiers. Avec Google Sheets, Attio, Airtable et Notion, Casian peut tenir la copie à jour tant que la connexion est active.

Casian utilise les données reçues d’un outil pour fournir le logiciel au fonds qui l’a connecté, et pour rien d’autre. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour entraîner un modèle d’IA, ni mises en commun entre fonds. L’utilisation par Casian des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de l’usage limité (« Limited Use »).

Le fonds peut révoquer une connexion à tout moment, soit en la déconnectant dans le logiciel, soit dans les réglages de son compte chez l’outil. À la déconnexion, Casian efface l’autorisation qu’elle détient, tente de la révoquer chez l’outil et supprime ses abonnements de notification. Casian ne peut plus rien lire une fois la connexion révoquée. Les données déjà copiées restent dans l’espace du fonds comme tout ce qu’il y a importé. Le fonds peut les retirer en défaisant l’import dans le logiciel, ou demander à Casian de les supprimer.

Chaque outil a ses propres conditions, que le fonds accepte auprès de lui. Casian n’y est pas partie et ne contrôle ni les limites d’appel, ni les évolutions, ni les interruptions de ces services : une connexion peut se limiter ou s’arrêter sans que Casian en réponde. Le fonds s’assure qu’il a le droit de connecter ses données et que les conditions de l’outil le permettent. Google, Dropbox, Attio, Airtable et Notion sont des marques de leurs titulaires. Les citer indique que le logiciel s’y connecte, non un partenariat ni une approbation.

L’IA et la décision d’investissement

Les analyses, avis, notes, résumés et réponses du logiciel sont produits par des modèles d’IA, à partir des documents du fonds et de sources publiques. Ils peuvent contenir des erreurs, des oublis ou des informations dépassées, même lorsqu’ils citent une source. Les références renvoient aux passages utilisés, pour que l’utilisateur puisse vérifier.

Ces résultats aident l’analyse. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un avis juridique, fiscal ou comptable, et Casian n’exerce pas d’activité de conseil en investissement. Ils ne garantissent aucun résultat d’investissement.

La décision d’investir ou de passer appartient toujours à des personnes du fonds, qui vérifient les informations qu’elles jugent déterminantes. Le logiciel prépare et propose, il ne décide pas à la place du fonds. Casian ne répond pas des décisions prises sur la base des résultats.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses méthodes, ses grilles d’analyse, ses modèles de documents, le nom et le logo Casian sont exploités par CASIAN TECHNOLOGIES et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le contrat donne au fonds, pour sa durée, un droit d’utiliser le logiciel pour ses propres besoins, non exclusif et non cessible.

Disponibilité et assistance

Casian fait de son mieux pour que le logiciel soit accessible en continu. Il peut être interrompu pour une maintenance, annoncée à l’avance quand c’est possible, ou par un incident. Aucun taux de disponibilité n’est garanti. Les demandes d’assistance s’envoient par e-mail à contact@getcasian.com ; Casian y répond les jours ouvrés.

Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs que sa faute prouvée cause à l’autre. Casian ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d’une chance ou d’une opportunité d’investissement, le manque à gagner, les pertes liées à une décision d’investissement et l’atteinte à l’image. Le contrat signé avec le fonds fixe le plafond de la responsabilité de Casian. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi les interdit.

Suspension et résiliation

Casian peut suspendre un accès, le temps nécessaire, en cas de risque pour la sécurité du logiciel ou pour les données d’un fonds, ou d’usage contraire à ces conditions. Elle prévient le fonds dès que possible. Le contrat prévoit aussi la suspension de l’accès après une facture impayée, à la suite d’une mise en demeure.

Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les 30 jours d’une mise en demeure. Le contrat fixe aussi la durée, le renouvellement et les autres cas de fin, ainsi que le sort des données à la sortie (export, puis suppression).

Essai gratuit de screening

L’essai gratuit de screening du site fonctionne sans compte et se limite à trois essais. Celui qui y dépose un document garantit avoir le droit de le transmettre. Le résultat est une aide à l’analyse, soumise à la même réserve que ci-dessus : il peut contenir des erreurs et demande une vérification humaine. La conservation des documents et des résultats est décrite dans la politique de confidentialité. Casian peut limiter ou bloquer l’accès à l’essai en cas d’abus.

Évolution de ces conditions

Cette page peut changer. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date. Une modification ne change pas un contrat signé sans l’accord écrit du fonds, et Casian prévient les fonds par e-mail avant qu’une modification importante ne s’applique.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le fonds et Casian cherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Versailles, sauf clause différente du contrat signé avec le fonds.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@getcasian.com. CASIAN TECHNOLOGIES, 2B avenue Pigault Lebrun, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France.